– Nul ne peut exercer la profession vétérinaire au Cameroun s’il n’est préalablement inscrit au tableau de l’Ordre.
– Les conditions d’inscription au tableau de l’Ordre sont les suivantes :
- Etre de nationalité camerounaise et jouir de ses droits civiques
- Avoir la majorité civile ;
- Etre titulaire d’un diplôme d’Etat ou d’Université de Docteur Vétérinaire ou de tout autre diplôme reconnu équivalent par l’autorité compétente au moment du dépôt du dossier ;
- N’avoir subi aucune condamnation pour fait contraire à la probité (vol, détournement de deniers publics, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux) ou aux bonnes mœurs ;
- N’avoir été ni déclaré en faillite, ni mis en état de liquidation judiciaire.
Le postulant produit un dossier comprenant :
- Une demande timbrée
- Une copie certifiée de l’acte de naissance datant de moins de trois ;
- Un extrait de cassier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois mois.
a) Le dossier d’inscription au tableau de l’Ordre est déposé en double exemplaire au Conseil de l’Ordre, contre récépissé.
Le conseil de l’Ordre est tenu de se prononcer sur la demande d’inscription au tableau de l’Ordre dont il est saisi, dans un délai de trente (30) jours à parti de la date de dépôt du dossier.
b) Toute décision du Conseil de l’Ordre sur une demande d’inscription au tableau de l’ordre doit être soumise à l’approbation préalable de l’autorité de tutelle dès le premier jour ouvrable suivant cette décision. L’autorité de tutelle dispose d’un délai de trente (30) jours pour se prononcer. Passé ce délai, la décision du Conseil de l’Ordre devient exécutoire et doit être notifié au postulant.
c) Dans tous les cas, passé le délai de quatre dix (90) jours à compter du dépôt du dossier, le silence gardé par le Conseil de l’Ordre vaut acceptation de la demande du postulant et son inscription d’office au tableau de l’Ordre.
d) Toute décision de rejet doit être motivée.
